Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement
Nom / Raison sociale : Nuancëlli
Représentant légal : Camille Gerval
Adresse : Vézelois, France
SIRET : 99925926000019
Email de contact : contact@nuancelli.fr

2. Données collectées
Les données collectées par Nuancëlli comprennent :
Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message.
Demande de devis : informations nécessaires au traitement du projet (nom, coordonnées, description du projet, fichiers joints).
Cookies et traceurs : cookies techniques indispensables, cookies de mesure d’audience anonymisée, cookies liés aux préférences de navigation.
Données sensibles : Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religieuses, biométrie) n’est collectée.

3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
Répondre aux demandes de contact et devis.
Gérer la relation client et le suivi des projets.
Assurer la facturation et la comptabilité (conservation légale 10 ans).
Améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site.
Garantir la sécurité du site et prévenir les fraudes.

4. Base légale du traitement
Exécution d’un contrat : traitement nécessaire à la fourniture des prestations demandées.
Consentement : pour les cookies non essentiels.
Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de fraude, amélioration des services.

5. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à Nuancëlli. Elles peuvent également être traitées par les sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services proposés, notamment l'hébergeur Netlify, Inc. pour l'hébergement, le stockage et la sécurité des données.

6. Durée de conservation
Formulaires de contact et devis : durée nécessaire au traitement et à la gestion du projet (maximum 3 ans si non conclu).
Données comptables et factures : conservation obligatoire 10 ans (Code de commerce).
Cookies : selon leur type (techniques : session, statistiques : 13 mois maximum).
Les données personnelles sont supprimées ou anonymisées à l'issue des durées de conservation applicables, sauf obligation légale contraire.

7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.
Exercice des droits par Email : contact@nuancelli.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande, sauf cas particulier prévu par la réglementation.

8. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies techniques (indispensables), d'audience (anonymisés) et de préférences. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies déjà enregistrés.

9. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé. Le site bénéficie des protocoles de sécurité de l’hébergeur Netlify.

10. Transfert de données hors UE
Certains services utilisés par Nuancëlli, notamment Netlify, peuvent impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l’Union européenne, notamment les États-Unis.Ces transferts sont sécurisés par le cadre de protection des données (Data Privacy Framework) ou des clauses contractuelles types, garantissant un niveau de protection adéquat et conforme au RGPD.

11. Modification de la politique
Nuancëlli peut modifier cette politique à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de la consultation.

12. Contact et réclamation
Pour toute question concernant la gestion de vos données : contact@nuancelli.fr. En cas de litige non résolu ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL directement sur leur site internet : www.cnil.fr.