Conditions générales d'utilisation

1. Présentation du site

Le site nuancelli.fr a pour objectif de présenter les services de graphisme, photographie et création UGC proposés par son propriétaire, ainsi que de permettre la prise de contact, la demande d’informations et la consultation du portfolio professionnel.

2. Mentions légales
Éditeur du site : Le site nuancelli.fr est édité par :
Raison sociale : Nuancëlli
Représentant légal et Directeur de la publication : Madame GERVAL Camille
Numéro RCS / SIRET : 99925926000019
Lieu : Vézelois
Email de contact : contact@nuancelli.fr
Hébergement :
Le site nuancelli.fr est hébergé par :
Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 296
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Site internet : www.netlify.com
Contact de l'hébergeur : support@netlify.com ou +1 844-899-7312

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur possédant une connexion Internet.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site pour :
- maintenance,
- mise à jour,
- dysfonctionnement technique,
- raison de sécurité.
L’Éditeur ne peut garantir un fonctionnement continu ou exempt d’erreurs.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (France) : textes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, créations graphiques, maquettes, compositions visuelles. Toute reproduction, copie, modification, capture d'écran, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments et des œuvres présentées dans le portfolio, sans autorisation écrite préalable de Madame Camille Gerval, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Toute demande d’utilisation doit être adressée via le formulaire de contact.

5. Collecte et traitement des données personnelles

Les données peuvent être collectées via :
- le formulaire de contact,
- la demande de devis,
- les cookies techniques.
Selon la Loi Informatique & Libertés (1978) et le RGPD (UE 2016/679), l’Utilisateur dispose de droits :
- accès,
- rectification,
- suppression,
- opposition,
- limitation du traitement,
- portabilité.
L’exercice de ces droits peut se faire via :
le formulaire de contact ou par mail à contact@nuancelli.fr
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou pour raisons légales (facturation, obligations comptables).
Base légale du traitement : les données sont traitées sur la base du consentement de l’Utilisateur, de l’exécution de mesures précontractuelles à sa demande (prise de contact, demande de devis) ou de l’exécution d’un contrat lorsque celui-ci est conclu.

6. Finalité du traitement des données

Les données collectées servent uniquement à :
- répondre aux demandes d’information,
- établir un devis,
- gérer la relation client,
- améliorer l’expérience utilisateur,
- assurer la sécurité du site.
Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :
- son fonctionnement technique,
- la mesure d’audience anonymisée,
- l’amélioration de la navigation.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec consentement.
La durée de conservation des cookies n’excède pas 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

8. Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le site conformément aux lois françaises,
- ne pas perturber le fonctionnement du site,
- ne pas tenter d’accéder aux données du serveur,
- ne pas télécharger ou copier les contenus protégés sans autorisation.
Toute tentative d’intrusion ou de copie non autorisée pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur (source : Code pénal, articles 323-1 et suivants).

9. Responsabilités

Responsabilité de l’Éditeur :
L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de :
- erreur ou omission dans les contenus, interruption temporaire du site,
- dommages liés à l’utilisation du site,
- intrusion ou piratage malgré les mesures de sécurité raisonnables.
Responsabilité de l’Utilisateur :
L’Utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur n’est pas responsable :
- du contenu de ces sites,
- de leur politique de confidentialité,
- de leurs pratiques commerciales.

11. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle présente en ligne au moment de la consultation.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit applicable est le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents : Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux du ressort de Belfort seront seuls compétents., domicile du particulier pour consommateurs

13. Médiation de la consommation
«Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, pour tout litige de consommation qui n’aurait pas pu être résolu directement auprès de Nuancëlli par une réclamation écrite, le Client particulier pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nuancëlli est en cours d’affiliation à un dispositif de médiation. Les coordonnées du médiateur seront transmises au Client particulier dès l’établissement d’un devis ou sur simple demande.»