POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Responsable du traitement
Nom / Raison sociale : Nuancëlli
Représentant légal : Camille Gerval
Adresse : 49 impasse des Vergers, 90400 Vézelois, France
SIRET : en cours d’attribution
Email de contact : contact@nuancelli.fr
Téléphone : 07 71 13 54 70
2. Données collectées
Les données collectées par Nuancëlli comprennent :
Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message.
Demande de devis : informations nécessaires au traitement du projet (nom, coordonnées, description du projet, fichiers joints).
Cookies et traceurs : cookies techniques indispensables, cookies de mesure d’audience anonymisée, cookies liés aux préférences de navigation.
Données sensibles :
Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religieuses, biométrie) n’est collectée.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
Répondre aux demandes de contact et devis.
Gérer la relation client et le suivi des projets.
Assurer la facturation et la comptabilité (conservation légale 10 ans).
Améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site.
Garantir la sécurité du site et prévenir les fraudes.
4. Base légale du traitement
Exécution d’un contrat : traitement nécessaire à la fourniture des prestations demandées.
Consentement : pour les cookies non essentiels.
Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de fraude, amélioration des services.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à Nuancëlli.
Les sous-traitants limités : hébergeur Adobe Portfolio pour stockage et sécurité des données.
Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Formulaires de contact et devis : durée nécessaire au traitement et à la gestion du projet (maximum 3 ans si non conclu).
Données comptables et factures : conservation obligatoire 10 ans (Code de commerce).
Cookies : selon leur type (techniques : session, statistiques : 13 mois maximum).
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :
Droit d’accès : connaître les données collectées vous concernant.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l’utilisation des données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et exploitable.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données pour motifs légitimes.
Retrait du consentement : applicable uniquement aux cookies non essentiels.
Exercice des droits :
Email : contact@nuancelli.fr
Courrier : 49 impasse des Vergers, 90400 Vézelois
8. Cookies et traceurs
Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du site (connexion, navigation, sécurité).
Cookies d’audience : anonymisés pour mesurer la fréquentation et améliorer le site.
Cookies de préférences : stocker les choix de l’utilisateur.
Cookies non essentiels déposés uniquement après consentement explicite.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tous les cookies ou supprimer ceux déjà enregistrés.
9. Sécurité des données
Mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre perte, altération ou accès non autorisé.
Hébergeur Adobe Portfolio avec sécurité et sauvegardes régulières.
Malgré ces mesures, aucune transmission ou stockage n’est totalement sécurisé.
10. Transfert de données hors UE
Aucune donnée personnelle n’est transférée hors de l’Union Européenne.
Si un transfert devient nécessaire, il sera encadré par des clauses conformes au RGPD.
11. Modification de la politique
Nuancëlli peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
Version applicable : celle en ligne lors de la consultation.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés.
12. Contact et réclamation
Pour toute question ou réclamation concernant vos données personnelles :
Email : contact@nuancelli.fr
Courrier : 49 impasse des Vergers, 90400 Vézelois
Si le problème n’est pas résolu, vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr